Enfant et sortie de territoire : les démarches

Bientôt les vacances de Pâques et vous projetez de partir en vacances en famille à l’étranger ou d’autoriser l’un de vos enfants à partir avec de la famille ou des amis ? S’il est mineur et que le séjour se passe hors du territoire, il devra posséder certains documents administratifs…

Selon l’âge, la destination et la situation familiale de l’enfant qui sort de France, les démarches seront différentes.

Dans de nombreux cas, il est nécessaire pour l’enfant de posséder sa propre carte d’identité pour sortir du territoire.
S’il part en vacances avec ses parents ou une personne titulaire de l’autorité parentale, seule la carte d’identité sera nécessaire (pour les pays auxquels cette carte donne accès).

S’il voyage seul ou avec d’autres personnes (qui n’exercent pas l’autorité parentale), l’enfant devra être en possession d’une attestation de sortie du territoire français. Cette autorisation est délivrée par le maire de la commune et ne peut-être demandée que par une personne titulaire de l’autorité parentale. La validité de cette autorisation peut aller de 1 mois à 5 ans.

Quant aux pays où la carte d’identité n’est pas obligatoire mais où le passeport est demandé, l’enfant mineur devra posséder le sien, même s’il voyage avec ses parents eux-mêmes détenteurs d’un passeport. Il est désormais impossible de faire inscrire son enfant sur son propre passeport.

Attention, il n’y a pas d’âge minimum pour faire faire des papiers d’identité à vos enfants. Par exemple, à partir du moment où vous devez prendre l’avion avec votre bébé ( même sur des vols intérieurs), il vous faudra présenter une  carte d’identité pour lui.
Idem si vous devez sortir du territoire avec un enfant de 1 ou 2 ans, par exemple.

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