De nouvelles règles concernant les importations en exonération de taxes et de droits de douane sont entrées en vigueur le 1er décembre 2008. Les voyageurs qui transportent des marchandises dans leurs bagages personnels feront ainsi des économies à leur entrée dans l’UE.
Dans le même temps, les États membres n’auront plus à supporter les coûts administratifs découlant actuellement de la collecte de droits et de taxes d’importation de faible montant. Ces nouvelles règles applicables sont le fruit d’une proposition de la Commission concernant les franchises pour voyageurs.
Les franchises accordées aux voyageurs correspondent aux seuils monétaires ou aux limites quantitatives qui s’appliquent aux marchandises susceptibles de bénéficier d’une franchise à l’importation contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers lorsqu’ils entrent dans l’Union.
À compter du 1er décembre 2008, les nouvelles règles sont les suivantes:
- relèvement de 175 € à 430 € du seuil monétaire actuel pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, et passage à 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre ou par les voies navigables intérieures. Concernant ces derniers, le seuil minoré tient compte de la situation particulière des États membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l’UE.
- suppression des limites quantitatives concernant les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé (ce qui signifie que c’est désormais le seuil monétaire qui s’appliquera à ces produits).
- passage de 2 à 4 litres concernant la limite quantitative pour le vin non mousseux.
- introduction d’une limite quantitative fixée à 16 litres pour les importations de bière.
- possibilité pour les États membres de réduire les limites quantitatives applicables aux produits issus du tabac (par exemple, dans le cas des cigarettes, de 200 à 40) pour financer leurs politiques de santé publique.
Ces règles valent également pour les voyageurs en provenance de territoires dans lesquels les règles européennes sur la TVA et les droits d’accise ne s’appliquent pas, tels que les îles Canaries, les îles anglo-normandes, les départements français d’outre-mer, les îles Åland et Gibraltar.
